Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site laballetazart.fr entre Jean-René Dufil (La Balle Taz Art) et tout client (« le Client »).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Balle Taz Art bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est pas applicable.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via une connexion sécurisée.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Rennes (France) sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, via Mondial Relay (livraison en point relais). Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à laballetazart@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de La Balle Taz Art.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord La Balle Taz Art par écrit à l'adresse laballetazart@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable et dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Balle Taz Art :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net